Trois mois de voyage dans le pays basque : les fueros (extrait)

Trois mois de voyage dans le pays basque : les fueros (extrait)
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On ne saurait parler des provinces basques sans entrer dans quelques détails sur leurs fueros, sans expliquer en quoi consiste cette organisation particulière dont elles ont joui jusqu’à nos jours. La question a été traitée bien des fois déjà : elle n’en demeure pas moins un des problèmes les plus complexes et les plus délicats que présente l’histoire du droit public, et même la difficulté s’accroît de tout ce qui devait servir à la résoudre. Comment en effet concilier des assertions aussi contradictoires ? Comment reconnaître la vérité dans cette accumulation de preuves et de raisonnements où l’esprit de parti apporte depuis près d’un siècle plus de passion que de logique, plus de talent que de bonne foi ? Faudra-t-il, avec les adversaires des fueros, n’y voir qu’un régime odieux, un ensemble de franchises obtenues à titre gracieux de la faveur des rois, le dernier débris d’une législation surannée, justifiable peut-être en son temps, mais aujourd’hui impraticable ? Dirons-nous au contraire, avec leurs défenseurs, qu’ils représentent la meilleure forme de gouvernement qui ait été pratiquée parmi les hommes, la réalisation anticipée du bonheur social que d’autres recherchent dans des réformes dangereuses ou d’ambitieuses théories ? Assurément les institutions libres, mises en regard des lois qui régissent un état despotique, peuvent passer pour des privilèges ; mais au sens exact du mot, il n’y a point de privilèges quand un peuple avec son sol natal a hérité de ses ancêtres des institutions libres : ce sont alors des droits véritables, et ces droits, il lui est permis de les maintenir, de les défendre. Tel serait le cas du peuple basque : l’autonomie qu’il possède, il ne la doit à personne ; c’est celle qu’il s’est toujours connue, il ne l’a jamais compromise par des concessions ou des lâchetés, et, quand il s’annexait à la Castille, il prétendait non pas l’aliéner, mais bien plutôt la garantir. Aujourd’hui, fondée tout à la fois sur la tradition et sur les traités, elle est le fait qui existe, le droit qui s’impose et contre lequel ne sauraient prévaloir ni la volonté des rois, ni l’exemple des autres nations, ni les principes nouveaux des législations modernes.

Que les Basques aient formé à travers les siècles une nation distincte, indépendante de ses voisins, l’histoire est là pour l’affirmer. Sans remonter jusqu’aux Romains, nous les voyons, après la chute de la monarchie des Goths, pour tenir tête à l’invasion sarrasine, élire librement leurs señores ou chefs militaires. En Vizcaye, on adopte l’ordre héréditaire ; l’Alava au contraire conserve inaltéré le droit de la souveraineté populaire, la faculté de « changer de maître sept fois en un jour ; » du reste les trois provinces s’allient alternativement, selon qu’il leur plaît, aux deux royaumes voisins de Navarre et de Castille, mais en réservant toujours leur indépendance. Dans la première année du XIIIe siècle, Alphonse VIII assiégeait Vitoria, qui appartenait alors au roi de Navarre ; fort mécontents de ce dernier à cause de plusieurs atteintes portées à leurs libertés, les naturels du Guipuzcoa appelèrent le roi de Castille, proposant de lui remettre la province s’il les prenait sous sa protection. A cet effet, Alphonse VIII se rendit en personne à l’assemblée générale où les Guipuzcoans lui prêtèrent serment de fidélité ; en revanche ils exigèrent de lui la confirmation de leurs fueros. La réunion de l’Alava offre le même caractère spontané et volontaire. En 1332, séduits par le grand prestige que s’était acquis Alphonse XI, les nobles réunis en confrérie qui formaient le gouvernement de la province décidèrent de lui remettre toute la terre qui n’était pas du domaine royal et qui jusqu’alors vivait sous ses propres lois. A la prière de leurs délégués, le roi se rendit dans la plaine d’Arriaga, où se tenaient les assemblées, et qui avait donné son nom à la confrérie ; c’est là que de plein gré les Alavais lui jurèrent obéissance, moyennant reconnaissance et confirmation de leurs anciens fueros. Un peu plus tard, doña Juana Manuel, épouse du roi de Castille Henri II, laissée héritière du señorio de Vizcaye, le transmit à son fils premier né, don Juan, qui le garda quelque temps comme prince, puis, devenu roi, l’incorpora définitivement à la couronne. C’est donc par héritage et non plus par décision volontaire des habitants que s’accomplit cette union ; mais il ne faut pas oublier que, malgré le droit de succession généralement admis dans le señorio, les Vizcayens conservèrent toujours la liberté de changer leur seigneur ; que toujours les rois de Castille, à commencer par Juan Ier, furent tenus de jurer la conservation des fueros ; que ces mêmes souverains, à côté de leur titre de rois de Castille, mettaient celui de seigneurs de Vizcaye, comme pour bien marquer la différence entre leurs pouvoirs. Une foule de documents attestent que les trois provinces furent toujours considérées par eux comme formant un état séparé ; même les corps politiques reconnurent cette distinction, et quand en 1506 la Vizcaye et le Guipuzcoa voulurent faire admettre leurs représentants aux cortès de Burgos, celles-ci protestèrent énergiquement. Ce n’est pas tout : longtemps après l’annexion, on voit les Basques signer en leur nom des traités internationaux avec les puissances étrangères ; il en est un, conclu en Angleterre entre le roi Édouard IV et la province de Guipuzcoa, où les deux parties se jurent trêve et amitié pour dix ans durant lesquels elles auront mutuellement liberté de commerce et de communications ; la paix d’Utrecht réserve aux Vizcayens et aux Guipuzcoans des privilèges de pêche ; enfin pendant les guerres du XVIIIe siècle entre l’Espagne et la France, la Vizcaye et le Guipuzcoa célèbrent des traités de paix et de commerce avec la province française de Labourd, sans intervention du gouvernement espagnol. En faut-il davantage pour démontrer l’entière indépendance et l’autonomie absolue au pays basque avant comme après sa réunion à la Castille ?

Lucien Louis-Lande, Trois mois de voyage dans le pays basque (1877)
Crédit photo : hadock via Flickr (cc)
Source et suite : wikisource.org

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