Michel Veunac et les statues du commandeur ! Un point de droit administratif intéressant…

Michel Veunac et les statues du commandeur ! Un point de droit administratif intéressant...
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Biarritz a été parsemé, tout au long des mandats de l’ancien maire, Didier Borotra, de différentes « statues » que l’on a casées au petit bonheur la chance et qui auront coûté des centaines de milliers d’euros au contribuable. Source : lasemainedupaysbasque.fr

Borotra parti, on pouvait se dire que cette ville de moins de 30.000 habitants en avait son compte et que l’argent des contribuables irait vers d’autres choses.

Mais voilà qu’au dernier conseil municipal, l’élue d’opposition (UMP) Bénédicte Darrigade n’a pas caché son étonnement et son mécontentement en apprenant que les contribuables devront mettre de nouveau la main au portefeuille pour l’acquisition de deux nouvelles statues : « Il ne nous apparaît pas judicieux de maintenir un investissement de 126.100,00 euros pour “l’acquisition d’œuvres d’art pour l’aménagement des halles”. Ne peut-on aujourd’hui considérer que ces dépenses sont risquées ? Comment continuer à sensibiliser nos concitoyens sur les difficultés financières des collectivités amenant celles-ci à réduire le champ de leurs interventions et leur aide aux associations tout en poursuivant ce type de dépense ? »

Le maire de Biarritz, que l’on imagine soucieux de l’argent public et de la maîtrise des dépenses, répond alors à Bénédicte Darrigade : « Ce sont des œuvres qui ont été commandées et livrées. On n’a pas le choix, on doit payer ! »

Donc, pour être bien clair : commandées du temps de la dernière mandature de Didier Borotra et pas payées encore. Elles devraient être livrées sous quelques semaines…

Il faut donc payer affirme le maire. Mais est-ce que ces « œuvres » plairont ? La première est de l’artiste local Zigor et coûtera 78.600 euros. Veunac commente : « Elle est superbe, même si ce n’est pas moi qui l’ai commandée ». Mais la deuxième, toujours choisie par le commandeur Borotra (œuvre d’un certain Durancet et représentant un piéton avec son chien), ne semble guère convaincre le nouveau maire de Biarritz : « Je ne suis pas fan, pour dire les choses avec euphémisme, mais on lui trouvera une place. »

Mais le plus intéressant dans cette histoire, c’est la suite…

Car Max Brisson (élu UMP d’oppostion, ancien premier adjoint au maire Didier Borotra) s’est logiquement étonné que la nouvelle municipalité se retrouve avec ces statues à financer et a demandé à l’actuel maire si la décision de les commander avait été approuvée par le conseil municipal qui siégeait au temps de Borotra. Réponse du nouveau maire : « Absolument pas ! Et je n’ai pas raté un seul conseil. Ensuite, fallait-il une délibération pour ce genre de décision ? Je ne sais pas. »

Et là est bien le problème… Fallait-il consulter les représentants du peuple Biarrot avant de se lancer dans ces commandes ou l’ancien maire pouvait-il légalement sortir le chéquier des Biarrots et « hop ! », distribuer quelques dizaines de milliers d’euros à sa guise en choisissant qui il voulait et en faisant payer aux Biarrots la somme qu’il avait décidée ?

Le législateur est très attentif à ce genre de procédés et a mis en place des systèmes qui ne permettent pas au maire d’une ville de procéder à un acte de commerce comme il le veut et avec qui il l’entend. Il faut donc un vote du conseil municipal pour que le maire obtienne l’autorisation de passer un contrat quel qu’il soit. Un arrêt du Conseil d’Etat, du 16 novembre 1939, qui fait jurisprudence, explique bien que tout contrat passé sans le vote du conseil par un maire sera donc considéré comme nul et non avenu. Le maire ne peut se substituer au conseil municipal.

En fait, est-ce que le dernier conseil municipal a donné son autorisation pour payer deux “œuvres” (dont une ne semble plaire à pas grand-monde…), alors qu’il ne l’aurait pas donnée pour les acquérir ?

Le maire de Biarritz, depuis le dernier conseil, a fait procéder à des recherches précises par l’administration, et il apporte les précisions suivantes démontrant la légalité des choses : « Il y a eu deux contrats de cession pour l’œuvre de Zigor. Un contrat – le 3 mars 2014 – où Zigor cède à titre gratuit, et j’insiste sur le fait que Zigor n’a donc pas touché d’argent de la Ville, son œuvre ; et un autre, signé le 10 mars, où la Ville commande la réalisation de l’œuvre de Zigor auprès de la Fonderie artistique Jaizkibel pour un montant de 78 600 € T.T.C. Pour Durancet, un contrat de conception et de réalisation de 47 500 € H.T. Alors mon prédécesseur, Monsieur Borotra, avait-il le droit de signer ces contrats ? Oui, car il a reçu le 27 mars 2009 une délégation de signature pour les marchés publics. A cela s’ajoutent trois articles du Code des marchés publics qui l’y ont autorisé. L’article 28, qui fixe les conditions d’attribution d’un marché public inférieur à 207 000 €, l’article 30 qui permet une procédure allégée pour ce qui relève du domaine artistique, et l’article 35-8 qui n’oblige pas à une mise en concurrence pour ce qui concerne des réalisations artistiques. De plus, le conseil municipal du 30 janvier 2014 (mandature Borotra) a voté dans le marché global des crédits, la ligne “Halle centrale-Aménagement urbain autour des halles” pour un montant de 600 000 € comprenant l’acquisition de ces statues

On peut donc penser que l’affaire des statues est close. Seule question désormais… Où placer la fameuse statue de Durancet, qui ne plaît pas au maire ?

Et si Michel Veunac la faisait installer en face de chez Monsieur Brisson !?

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